Identification des points d’eau visés par l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

La prévention de la qualité de l’eau contre les pollutions par les produits phytosanitaires constitue un enjeu majeur pour l’environnement et la santé publique.
L’arrêté ministériel de septembre 2006 interdisait l’application de ces produits près des points d’eau défini ainsi : « cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000e de l’Institut géographique national ».
L’arrêté ministériel du 4 mai dernier (JO du 7 mai), remplaçant l’arrêté de 2006, interdit l’application de produits phytosanitaires sur « les éléments du réseau hydrographiques », qui « comprennent notamment les points d’eau […], bassins de rétention d’eaux pluviales, […] les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts ».
Parmi ces éléments, les « points d’eau » à préserver des épandages phytosanitaires doivent dorénavant être définis par arrêté préfectoral dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté, soit avant le 7 juillet 2017.