Enquête publique sur le projet de SAGE Cher amont

L‘enquête publique portant sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) CHER AMONT s’est déroulée du lundi 1er décembre 2014 au jeudi 8 janvier 2015 inclus.

Arrêté préfectoral n°2014-61
Avis d’enquête publique sur le projet de SAGE Cher amont

Contenu du dossier soumis à enquête publique :

  1. Rapport de présentation simplifiée
  2. PAGD
  3. Règlement
  4. Evaluation environnementale
  5. Atlas cartographique
  6. Recueil des avis (assemblées et autorité environnementale).

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Rapport de la commission d’enquête
Conclusions de la commission d’enquête