L’état des lieux
L’étude des lieux-diagnostic a été engagé en décembre 2006. Il couvre un bassin de 6 750 km² environ, des sources du Cher jusqu’à Vierzon. Le périmètre couvre 3 régions, 5 départements et 355 communes.
Ce document est le rapport d’état des lieux.
Il décrit l’état, la gestion et la
protection des ressources en eau et des milieux aquatiques, étudie les différents usages de l’eau économiques et de loisirs, et inventorie les acteurs et leurs programmes.
Le PAGD
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) est une pièce stratégique qui exprime le projet de
SAGE en formalisant le consensus autour d’enjeux hiérarchisés, entre les objectifs généraux à atteindre et les
moyens prioritaires retenus par la Commission Locale de l’Eau sur son territoire.
Il fixe les orientations et les dispositions
opposables aux décisions de l’Etat et des
collectivités locales.
Il relève du principe de compatibilité impliquant
que tout programme, projet, décision
administrative sur le territoire du SAGE ne doit
pas être contradictoire avec son contenu.
Le règlement
Le règlement du SAGE édicte des règles opposables aux tiers.
L’opposabilité aux tiers signifie que
ses règles s’imposent aux projets relevant de la police de l’eau et de la police des ICPE. Ce projet devra être conforme avec le règlement du SAGE.
Le règlement du SAGE porte sur trois articles : organiser la gestion des prélèvements, limiter l’impacts des plants d’eau existants sur cours d’eau et protéger les zones humides et la biodiversité.
L’atlas cartographique
L’atlas cartographique est un outil visuel permettant de voir de façon graphique les différents aspects du bassin versant.
En fonction des résultats obtenus, il permet d’orienter les prises de décision et la mise en œuvre des préconisations du SAGE dans un souci d’efficacité.
Composé de 31 planches, cet atlas présente les différentes cartes produites dans le cadre de l’élaboration du PAGD et du règlement.
Rapport d’activité de la CLE
Le rapport d’activité de la CLE permet au comité de bassin (CB) d’avoir une vision annuelle concernant l’état d’avancement des travaux et des orientations de la CLE, ainsi que les résultats et perspectives de la gestion des eaux sur le périmètre du Sage (article R. 212-34 du code de l’environnement). Il reprend pour ce bilan annuel les points suivants :
- Présentation du SAGE
- Présentation des activités de la CLE
- Autres actions ou réunions suivies par la cellule d’animation,
- Mise en œuvre du Sage,
- Action de communication,
- Bilan financier
- Analyse – bilan – perspectives.
