La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE est l’instance de concertation représentant tous les acteurs de l’eau du territoire.
Elle est composée de 3 collèges :
- le collèges des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour 50 % des sièges
- le collège des représentants des usages pour 25 % des sièges
- le collège des représentants de l’Etat pour 25 % des sièges
Les membres sont désignés par arrêté interpréfectoral pour une durée de 6 ans.
Accéder à l’arrêté interpréfectoral du 23 janvier 2025
La CLE du SAGE Cher amont est composée de 64 membres.
Le Bureau
Composé de 20 membres répartis en trois collèges (élus, usagers et représentants de l’Etat), il a pour mission de préparer les dossiers et les séances de la CLE.
Il s’agit d’une instance de travail qui a délégation pour répondre aux demandes d’avis.
Ses membres sont désignés par le Président après proposition par chaque collège d’une liste de représentants
Accéder à la composition du Bureau de la CLE
Structure porteuse
Dépourvue de personnalité juridique, la CLE doit s’attacher les services d’une structure porteuse.
ns le cadre du SAGE Cher amont, la CLE a désigné l’Établissement public Loire (EP Loire) comme structure porteuse en charge d’assurer l’animation, le secrétariat administratif et la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’élaboration du SAGE.
Pour ce faire, l’EP Loire met à disposition de la CLE une cellule d’animation composée d’un animateur et de 7 autres agents en appui qui, sous le responsabilité de son Président, assure :
Vie de la CLE
La CLE du SAGE Cher amont se réunit en séance plénière en moyenne deux fois dans l’année. Les réunions se tiennent généralement sur Montluçon mais peuvent parfois être délocalisées sur d’autres territoires du SAGE.
Le Bureau de la CLE se tient généralement par visioconférence, une à deux fois dans l’année selon les sujets à traiter.
Les compte rendus des réunion de CLE peuvent être consultables sous demande auprès de la cellule d’animation du SAGE : contact@sage-cher-amont.fr