Parlement de l’Eau, composé de 64 membres, chargé d’élaborer le SAGE et de suivre sa mise en œuvre.
Ses missions
Véritable noyau opérationnel et décisionnel du SAGE, la CLE :
- organise et gère l’ensemble de la démarche ;
- impulse le processus en définissant les axes de travail ;
- élabore, construit les produits du SAGE (dont le contenu et la forme sont décrits dans l’article L.212-5-1 du Code de l’Environnement) ;
- prévient et arbitre les conflits entre les usagers ;
- consulte les partenaires institutionnels et les autres acteurs du terrain ;
- organise la mobilisation des financements et la mise en œuvre, le suivi et la révision du SAGE à l’aide d’un tableau de bord.
Son organisation
Fixée par arrêté préfectoral, la CLE est composée de 64 membres répartis en 3 collèges :
- 32 représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
- 16 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- 16 représentants des services de l’État et ses établissements publics.
Arrêté de composition en vigueur (n°2018-1-0156 du 06/03/2018)
Son fonctionnement
Le fonctionnement interne de la CLE est régit par des règles de fonctionnement.
Le siège administratif de la Commission Locale de l’Eau est fixé à l’adresse suivante :
Établissement public Loire
2 quia du Fort Alleaume – CS55708
45 057 ORLEANS Cedex
Les courriers sont à adresser à Monsieur Jean-Pierre GUERIN, Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont, à l’adresse indiquée ci-dessus.