Dans le cadre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et du décret n°2007-1381 du 24 septembre 2007, puis de la circulaire ministérielle du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et à la gestion collective des prélèvements d’irrigation, les bassins versants situés en zones de répartition des eaux (ZRE) ou considérés en déséquilibre quantitatif devaient faire l’objet prioritairement de mesures de gestion des prélèvements pesant sur la ressource naturelle, notamment à l’étiage.
Les deux axes proposés pour la résorption des déficits sont la création d’organismes uniques de gestion des prélèvements d’irrigation et la détermination de volumes maximaux prélevables dans les ressources en eau permettant de respecter 8 années sur 10 en moyenne les objectifs de débit fixés sur les territoires considérés.
Ce dernier point a été l’objectif de l’étude portée en 2011 par l’Etablissement public Loire pour le compte de la CLE : déterminer les volumes prélevables sur le périmètre du SAGE Cher
amont (classé en grande partie en ZRE) pour chacun des types d’usage.
ils seront répartis spatialement par unité de gestion et temporellement par saison.
Les volumes prélevables sont inscrits à l’article 1 du règlement du SAGE
